L'embaucher directement

Démarches à effectuer dès l'embauche Avec un formulaire unique dénommé "déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux" à retirer à l'URSSAF, à la CAF ou à télécharger sur Internet (www.service-plublic.gouv.fr) vous pouvez :

  • Déclarer l'embauche à l'URSSAF dans les 8 jours et obtenir ainsi un numéro employeur.
  • Demander un numéro de Sécurité sociale, si la nounou n'en avait pas un préalablement.
  • Prendre contact avec votre entreprise ou votre comité d'entreprise qui propose souvent une une prise en charge).

Bulletin de paie Lors de l'envoi de la première déclaration trimestrielle de cotisations, l'URSSAF fournit trois bulletins de paie par trimestre qu'il suffit de compléter.

Cotisations URSSAF L'URSSAF envoie à la fin de chaque trimestre une "déclaration nominative simplifiée" sur laquelle doivent être portés le nombre d'heures de travail effectuées et le salaire horaire. L'organisme calcule le montant des cotisations dues. Conseil : conservez précieusement les documents reçus de l'URSSAF à produire pour obtenir la réduction d'impôt ou l'aide du comité d'entreprise. Info trésorerie : ceux qui bénéficient de l'AGED ou du complément de libre choix du mode de garde, ne versent à l'URSSAF que le solde des cotisations dues.

Versement du salaire Par chèque ou par virement, le salaire peut être réglé à sa convenance mais mieux vaut éviter le versement d'argent liquide. Il est possible, dans certains cas, d'utiliser d'autres modes de paiement qui simplifient les démarches administratives comme le chèque emploi-service universel (CESU). Attention : les bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE remplaçant l'AGED), peuvent désormais utiliser le chèques emploi service universel (CESU) pour régler le salaire dû à la personne employée au titre de la garde d'enfant(s).


Utiliser les services d'une association ou d'une entreprise agréée

L'association, ou l'entreprise, doit impérativement être agréée pour donner droit à la réduction d'impôt pour emplois à domicile. Il existe deux types d'organismes agréés :

  • Les mandataires, qui simplifient les démarches administratives et la recherche de la nourrice. Le particulier demeure l'employeur de la nourrice.
  • Les prestataires, qui emploient directement la nourrice, facturent une prestation qui inclut le salaire de la nourrice. Le titre CESU (ou CESU préfinancé qui a remplacé l'ancien " titre emploi-service "), préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...), permet de payer une garde d'enfant régulière, et il permet de bénéficier de la réduction d'impôt. Il convient plus particulièrement pour la garde d'un(e) enfant âgé(e) de 6 ans et plus.

Pour obtenir la liste des organismes agréés, il suffit de contacter la mairie ou le centre PMI proche de son domicile. Il est également possible de consulter le répertoire national des organismes agréés de services à la personne sur le site de l'Agence nationale des services à la personne (www.servicesalapersonne.gouv.fr/agence/index.html).

Bon à savoir

Conserver les factures reçues de l'association ou de l'entreprise : elles seront demandées pour obtenir la réduction d'impôt ou l'aide du comité d'entreprise.