Les congés payés annuels doivent être pris.

La rémunération des congés est égale :

  • soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...).
  • soit au 1/10ème de la rémunération totale, y compris celle versée au titre des congés payés perçue par le salarié au cours de l'année de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), hors indemnités (entretien, nourriture...).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. L'indemnité de congés payés est versée au moment défini dans le contrat de travail.

Prenons un exemple pour bien comprendre comment cela marche. Pour savoir les congés auxquels à droit mon assistante maternelle entre le 1er juin 2000 et le 31 mai 2001, je dois regarder le nombre de mois travaillés entre le 1er juin 1999 et le 31 mai 2000 et ce, même si le contrat à débuter après le 1er juin 1999. nombre de mois x 2,5 = nombre de jours ouvrables auxquels mon assistante maternelle a droit. exemple : si elle travaille depuis le 1er juin 1999, elle a droit à 12x2,5 = 30 jours ouvrables soit 5 semaines si elle a commencé en septembre 1999, elle a droit à 9x2,5=22,5 arrondi à 23 jours ouvrable soit un peu moins de 4 semaines.

Les jours ouvrables se décomptent de la même manière que pour des salariés comme vous et moi : un jour ouvrable c’est un jour de la semaine différent d’un dimanche et d’un jour férié non travaillé de part le contrat. Si le contrat prévoit le travail les jours fériés, les jours fériés (sauf le 1er mai) deviennent un jour ouvrable. Pour décompter les jours, on part du premier jour non travaillé qui aurait pu l’être au premier jour retravaillé. (on ne compte donc pas le 1er samedi habituellement non travaillé par exemple si le congé commence un vendredi soir : Cass. soc. 19.3.92).

Pour plus d'information sur les modalités d'application de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, adressez-vous a la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM).