En cas de congé maternité de l’assistante maternelle:

  • L’assistante maternelle lors de sa grossesse a le droit de s'absenter pour les visites pré-natales .Les parents ne peuvent réduire sa rémunération à cause de cette absence.
  • Lors du congé maternité de l'assistante maternelle, celle ci aura droit à un congé maternité de 16 semaines : 6 semaines avant la date présumée d'accouchement, 10 semaines après la date d'accouchement. S'il s'agit de sa 3è grossesse ou d'une grossesse multiple, le congé est d'une durée plus importante.
  • Pendant le congé maternité ou l'arrêt maladie de l'assistante maternelle avant ou après, l'employeur ne doit aucun salaire.
  • L'employeur de l'assistante maternelle n’est pas obligé d’accoler les congés payés et le congé maternité de l'assistante maternelle.
  • Le congé de maternité ne diminue pas le nombre de jours de congés payés à prendre par l’assistante maternelle.
  • Si une assistante maternelle est en congés maternité pendant la période des congés payés, la nourrice ne peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus.
  • Si l’assistante maternelle reprends avant la fin de la période "normale", l'employeur est tenu de lui accorder des congés payés, malgré l'existence d'un arrêt de maladie antérieur car l'employeur doit accorder un congé égal au nombre de jours acquis (Code du travail D223-5 ).
  • L'employeur ne peut pas licencier l’assistante maternelle pendant toutes la période de grossesse, du congé maternité et des 4 semaines qui suivent le congé maternité. Le seul cas prévu, permettant la fin de contrat avant le congé maternité, est une raison économique des parents ou une faute grave de l'assistante maternelle.

Le coût

  • Vous allez devoir payer 2 fois les congés payés : une fois à la remplacante au moment de la fin de contrat (10% de son salaire) et une fois au moment de la prise des congés de votre nounou. En effet, si l'arrêt maladie fait cesser l'aquisitions des droits à congés payés, le congé maternité (ainsi que le congé pour grossesse patho : 2 semaines avant le congé maternité et le congé pour couches patho : 4 semaines après le congé maternité) permet lui de continuer à acquérir des droits à congés payés (cf l'article L223-4 du code du travail). En vertu du principe de maintien de salaire pendant les congés payés, cela vous obligera donc à les rémunérer une nouvelle fois.

Exception : si vous payez les congés payés chaque mois en ajoutant 10% en plus chaque mois à votre nounou (qui part en congé maternité), les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale consiste en un versement équivalent du salaire net déclaré, donc avec les congés payés inclus. Vous n'aurez donc pas à les rémunérer à part.

  • Par contre, pendant le congé maternité ou le congé maladie éventuel avant ou après, vous ne devez aucun salaire. pour en savoir plus
  • Les période de maladie ne donne pas droit à acquisition de congés payés, donc les arrêt maladie éventuel diminueront le droit à congés payés pour votre nounou.