• Les services offerts

Le chèque emploi service est un mode de règlement du salaire de l’employé(e) de maison. C’est une facilité et une sécurité pour les particuliers les employeurs et pour les salariés à domicile. En cas d’emploi de salariés à domicile, les particuliers utilisateurs de CESU complètent un volet social et l’adressent au Centre national du chèque emploi service universel (Centre National de Traitement CESU l’URSSAF de Saint-Etienne).

Le Centre national du CESU effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève les cotisations sur son compte bancaire ou postal. Chaque année, le Centre national du CESU transmet aux particuliers employeurs l’attestation fiscale qui leur permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées (déduction faite de l’aide éventuelle de l’entreprise, du comité d’entreprise ou d’un autre organisme financeur). Le Centre national du CESU transmet aux salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de CESU une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur.

  • Où se procurer le chèque emploi service universel (Cesu) et comment l'utiliser ?

Le Cesu bancaire sera diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des formules de chèques, à remplir comme un chèque bancaire ou postal, pour payer un organisme prestataire ou rémunérer un salarié employé par le particulier et des volets sociaux pour déclarer les salariés à domicile.

Le Cesu préfinancé sera émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Il permet de payer un organisme prestataire ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu préfinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, il est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur.

  • Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur, à deux conditions :

- le chèque emploi service doit servir à rémunérer directement le travail d'un salarié à domicile ou bien le recours aux services d'une association ou d' une entreprise agréée par l'Etat dont les activités concernent seulement des tâches ménagères ou familiales ; - l'activité rémunérée doit être un emploi à domicile ouvrant droit à réductions d'impôts.

Au-delà de 8 heures de travail hebdomadaires, ou de 4 semaines dans l'année, il faut remplir un contrat de travail type fourni avec les formulaires de chéquier.