Comme tout salarié à domicile avec qui l'on conclut un contrat à durée indéterminée, votre nounou ne peut être licenciée n'importe comment.

Vous pouvez mettre fin à son contrat de travail à condition d'avoir un motif réel et sérieux dont vous pouvez apporter la preuve. Et certainement pas du jour au lendemain, sans raisons particulières. De son côté, votre employée à domicile a des obligations. Notamment celle d'assurer en toute sécurité la garde de vos enfants. Ainsi, retards fréquents, absences non justifiées, non-respect des consignes… tous ces manquements constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Autres motifs de licenciement, liés cette fois à des changements dans votre vie personnelle : le déménagement ou encore la perte de votre emploi.

Les différents types de fautes

Les tribunaux distinguent quatre types de fautes.

  • La faute légère (retards ou absences occasionnels). Ce n'est pas un motif de licenciement.
  • La faute sérieuse (retards répétés, non-respect des consignes). Le salarié a droit à son préavis et à son indemnité de licenciement.
  • La faute grave (vol, abandon de poste). Elle prive le salarié de son droit à préavis, de son indemnité de licenciement et de ses indemnités de congés payés.
  • La faute lourde (violences). Comme pour la faute grave, le salarié perd tous ses droits mais l'employeur peut en plus l'attaquer aux prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts.

Les motifs interdits

Il est interdit de licencier votre nounou pour un motif lié à son origine, son sexe, ses moeurs, sa situation de famille, son appartenance à une ethnie, sa nation ou sa race, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son handicap ou son état de santé.

Par ailleurs, il est impossible de licencier votre nounou :

  • Pendant son congé maternité (y compris pendant les 4 semaines de congés pathologiques).
  • Durant sa grossesse ou les 4 semaines qui suivent son retour de congé maternité (sauf si le motif de licenciement est impératif - par exemple, un déménagement).
  • Durant un arrêt pour accident du travail survenu alors qu'elle travaillait pour vous (sauf si le motif de licenciement est impératif).

La procédure

Le licenciement est règlementé par l'article 12 de la convention collective : Vous devez suivre la procédure suivante :

  • Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception précisant que vous envisagez un licenciement et la date de convocation à un entretien préalable. Cet entretien doit avoir lieu au plus tôt 6 jours après la présentation de la lettre recommandée (d'après l'article L122-14 du Code du Travail)
  • Entretien avec l'employée . Cet entretien peut avoir lieu en dehors des heures habituelles de travail MAIS dans ce cas, le temps consacré à l'entretien doit être rémunéré (Cour de cassation, ch. soc. n° 778 du 7 avril 2004)
  • Envoi d'une lettre recommandée de licenciement avec accusé de réception au plus tot 1 jour franc après (entretien le mardi, envoi de la lettre le jeudi, présentation par le facteur de la lettre le vendredi). La lettre doit préciser la raison pour laquelle la garde cesse (déménagement, entrée à l'école, changement de contrat comme une diminution d'horaire non accepté par l'employée, faute...)
  • La date de présentation de la lettre recommandée fixe le début du préavis.

La durée du préavis dépend de l'ancienneté à la date du licencenciement :

  • moins de 1 mois d'ancienneté : on est en période d'essai, pas besoin de respecter la procédure décrite auparavant, une simple lettre recommandée suffit, sans avoir à justifier la fin de contrat..
  • entre 1 et 6 mois d'ancienneté : 1 semaine
  • entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois
  • plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois + des indemnités de licenciement

La lettre de licensiement

Ne vous contentez pas de noter : « Je licencie Madame X pour faute. » Indiquez sur votre courrier les motifs qui justifient le licenciement. Soyez le plus précis possible. Notez les faits, ainsi que les jours et les heures auxquels ils se sont produits. A la suite de l'entretien, vous maintenez votre position ? Vous devez alors lui envoyer la lettre de licenciement, toujours en recommandé avec accusé de réception, au plus tôt le surlendemain de l'entretien.

Accorder des heures pour recherche d'emploi

Si votre nounou travaille à temps plein, vous devez lui accorder, durant son préavis, des heures rémunérées pour recherche d'emploi :

  • 2h/jour pendant 6 jours si la nounou a moins de 2 ans d'ancienneté.
  • 2h/jour pendant 10 jour si la nounou a plus de 2 ans d'ancienneté.

Le dernier bulletin de salaire

Ce qu'il faut payer :

  • l'indemnité de licenciement (si plus d'un an d'ancienneté pour une assmat ou 2 ans pour une garde à domicile, et s'il s'agit d'un licenciement sans faute grave)
  • le dernier salaire
  • le paiement du préavis non effectué (dans le cadre d'un licenciement)
  • le paiement des congés payés aquis au 1er juin précédent et non pris
  • le paiement des congés payés de l'année en cours
  • Dans le cas d'une annualisation, il faut régulariser en fonction des semaines ou jours réellement travaillés.